Vote contre l’arsenal anti-emprise
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le dossier mentionne la consécration dans la loi de l’administration chargée de prévenir et combattre les phénomènes d’emprise, ainsi qu’une extension d’un dispositif existant non détaillé dans l’extrait. Les montants, dates et sanctions ne figurent pas ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes suivies par le service public chargé de signaler des situations d’emprise, et celles visées par l’extension d’un dispositif existant non précisé dans l’extrait.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final tranche l’inscription explicite dans la loi d’une administration déjà chargée de cette politique publique. L’extrait ne permet pas d’identifier précisément le dispositif étendu ni le point exact de désaccord.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3664 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
MoDem
LR
NI
LIOT
Hor.
NI
GDR
Éco.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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