Pension des anciens exploitants recalculée
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Pour les anciens chefs d'exploitation, la pension du régime de base serait calculée sur les 25 meilleures années au lieu de retenir aussi des périodes plus faibles. Les carrières incomplètes ou irrégulières pourraient donc être moins pénalisées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ayant dirigé une exploitation et liquidant leur pension après une carrière avec années de très faibles revenus — leur montant de base pourrait augmenter.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la méthode de calcul du montant versé chaque mois. Le désaccord portait sur le coût de cette amélioration et sur les personnes exactes qui en bénéficieraient.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°654 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LR
MoDem
LFI
LIOT
Hor.
PS
Éco.
NI
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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