Assemblée nationale

Éoliennes : partage local des revenus

Assemblée nationale · scrutin n°742 · VTANR5L16V742

VTANR5L16V742

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les projets d’énergies renouvelables peuvent être tenus de reverser une part de leurs recettes au territoire d’accueil. Des financements peuvent aller à la commune, à l’intercommunalité ou à des habitants via des dispositifs de participation locale. Cela ajoute un mécanisme de retombées économiques locales.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les habitants d’une commune où s’installe un parc éolien ou solaire, ainsi que les maires et intercommunalités qui négocient les conditions d’implantation du projet.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur l’acceptation locale des projets renouvelables: l’amendement cherche à faire bénéficier davantage les territoires qui accueillent les installations, au-delà de la seule production d’électricité.

Visuel : Éoliennes : partage local des revenus

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
11
13
1

RE

9

LFI

7

Éco.

4
2

MoDem

2
1

RN

1
1

LR

1

PS

1

LIOT

1

GDR

1

Hor.

Source : data.assemblee-nationale.fr

⚠ Aucune personnalité suivie sur ce scrutin.

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