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QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les projets d’énergies renouvelables peuvent être tenus de reverser une part de leurs recettes au territoire d’accueil. Des financements peuvent aller à la commune, à l’intercommunalité ou à des habitants via des dispositifs de participation locale. Cela ajoute un mécanisme de retombées économiques locales.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants d’une commune où s’installe un parc éolien ou solaire, ainsi que les maires et intercommunalités qui négocient les conditions d’implantation du projet.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur l’acceptation locale des projets renouvelables: l’amendement cherche à faire bénéficier davantage les territoires qui accueillent les installations, au-delà de la seule production d’électricité.
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
Éco.
MoDem
RN
LR
PS
LIOT
GDR
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr