Assemblée nationale

Éoliennes: plus de protection du patrimoine

Assemblée nationale · scrutin n°753 · VTANR5L16V753

VTANR5L16V753

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L’article 11 sur l’éolien terrestre a été durci: l’implantation près de monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables peut être davantage encadrée ou refusée. Les porteurs de projets doivent mieux prendre en compte l’impact paysager et patrimonial.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les habitants d’une commune où un parc éolien est projeté près d’une église classée, d’un château, d’un site patrimonial remarquable ou d’un paysage protégé.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat opposait accélération des renouvelables et protection des paysages. L’amendement adopté tranche en faveur d’un contrôle plus strict des projets éoliens proches du patrimoine, au risque de compliquer certains projets.

Visuel : Éoliennes: plus de protection du patrimoine

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
39
2

RE

26

RN

13

LFI

8

MoDem

6

Éco.

5

LIOT

4

LR

1
2

PS

1

NI

1

GDR

1

Hor.

Source : data.assemblee-nationale.fr

⚠ Aucune personnalité suivie sur ce scrutin.

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