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QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’article 11 sur l’éolien terrestre a été durci: l’implantation près de monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables peut être davantage encadrée ou refusée. Les porteurs de projets doivent mieux prendre en compte l’impact paysager et patrimonial.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants d’une commune où un parc éolien est projeté près d’une église classée, d’un château, d’un site patrimonial remarquable ou d’un paysage protégé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat opposait accélération des renouvelables et protection des paysages. L’amendement adopté tranche en faveur d’un contrôle plus strict des projets éoliens proches du patrimoine, au risque de compliquer certains projets.
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
MoDem
Éco.
LIOT
LR
PS
NI
GDR
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr