VTANR5L16V817
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les projets d’énergies renouvelables doivent mieux prendre en compte la protection des terres agricoles et des paysages. L’amendement ajoute, dans la loi d’accélération des renouvelables, un garde-fou pour éviter que le déploiement ne se fasse au détriment du foncier agricole.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les agriculteurs voyant des parcelles convoitées pour du solaire ou de l’éolien, ainsi que les habitants de communes rurales où de nouveaux projets d’énergie sont étudiés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat opposait accélération des renouvelables et préservation des terres cultivées. L’amendement tranche en inscrivant plus clairement cette protection dans l’examen des projets.
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
MoDem
LFI
RN
PS
LIOT
Éco.
Hor.
LR
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr