Réintégration des soignants non vaccinés
VTANR5L16V870
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les soignants suspendus pour refus du vaccin Covid peuvent être réintégrés. L’obligation vaccinale contre le Covid pour exercer à l’hôpital, en clinique, en Ehpad ou à domicile est levée selon les conditions prévues par le texte.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les infirmiers, aides-soignants, médecins, pompiers ou ambulanciers suspendus depuis 2021 faute de vaccination Covid, ainsi que leurs employeurs dans les établissements de santé et médico-sociaux.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la querelle sur le maintien de l’obligation vaccinale des soignants malgré la baisse de l’épidémie, en privilégiant leur retour au travail plutôt que la condition de vaccination pour exercer.
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
MoDem
LR
LIOT
PS
LFI
Source : data.assemblee-nationale.fr
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