Vote contre les zones d’implantation locales
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le dossier fourni ne permet d’identifier qu’une mesure partielle : la définition de zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergie, avec la mention d’une suppression non détaillée. Aucun seuil, montant, délai ou date d’entrée en vigueur n’apparaît dans l’extrait.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants et propriétaires de terrains situés dans des zones jugées propices à l’implantation d’installations de production d’énergie, sans autre précision exploitable dans l’extrait.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final validait ou rejetait l’ensemble du dispositif. Avec l’extrait disponible, l’enjeu identifiable porte seulement sur le cadrage local des lieux où ces installations peuvent être implantées.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°897 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LR
MoDem
LFI
LIOT
PS
Éco.
Hor.
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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