Un rapport sur la contribution de la presse
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Gouvernement devra remettre un rapport 3 ans après la promulgation pour évaluer la pertinence et les effets de la contribution en nature du secteur de la presse. Il devra aussi examiner s'il faut imposer à ce secteur une éco-contribution.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les éditeurs et titres de presse soumis à une contribution en nature pourraient, après évaluation 3 ans après la promulgation, être aussi concernés par une éco-contribution.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est limité: il ne crée pas directement une nouvelle contribution pour la presse, mais oblige à en évaluer les effets et à examiner une possible extension de l'éco-contribution à ce secteur.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°905 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
MoDem
LIOT
LR
Hor.
LFI
PS
Éco.
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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