Enquête sur les prix en outre-mer
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
30 députés pourront auditionner distributeurs, importateurs, services de l'État et dirigeants locaux sous serment, avec remise de documents. Un rapport public devra proposer des pistes sur marges, fret, taxes et concurrence.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les ménages vivant en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte ou autres territoires ultramarins, où les dépenses alimentaires, d'énergie ou de transport pèsent plus lourd sur le budget.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur l'écart durable entre prix ultramarins et hexagonaux et sur ses causes exactes: transport, fiscalité, manque de concurrence ou marges. Le vote ouvre des auditions forcées et un rapport public pour établir les responsabilités.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°924 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
PS
MoDem
LIOT
GDR
LR
Éco.
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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