Article 1er sur le tarif réduit en restauration CROUS
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption de cet article inscrit, à ce stade de la première lecture, un tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS. Ce vote ne vaut pas adoption des autres articles du texte.
QUI EST CONCERNÉ ?
Étudiants boursiers et précaires utilisant la restauration universitaire, ainsi que les centres régionaux des œuvres universitaires qui gèrent ces sites.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur l’article 1er, c’est-à-dire le principe de ce tarif réduit dans les restaurants CROUS. Il ne tranchait ni l’ensemble de la proposition de loi ni ses autres dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°927 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
PS
LIOT
GDR
Éco.
LR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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