Assemblée nationaleInstitutions
Motion de censure contre le gouvernement Borne
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle est adoptée, le gouvernement est censuré et doit quitter ses fonctions; si elle est rejetée, il n'est pas censuré et la procédure législative liée peut se poursuivre. Ce scrutin ne vote pas les mesures du texte associé.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Le gouvernement, l'Assemblée nationale et la poursuite de la procédure parlementaire sur le texte auquel la motion est liée.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin porte uniquement sur la censure du gouvernement. Il ne vaut ni adoption ni rejet détaillé des articles, amendements ou mesures du projet de loi associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →