Parlement européen

Validation du départ du Royaume-Uni de l’UE

29 janvier 2020 · Parlement européen · scrutin n°112101 · EP-112101

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le départ britannique devient effectif le 31 janvier 2020 et une période transitoire maintient provisoirement les règles existantes. Les ressortissants installés avant cette date gardent un cadre pour leur séjour et leurs droits acquis.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les Britanniques vivant dans un pays de l’UE et les Européens installés au Royaume-Uni avant le 31 janvier 2020 — leurs droits de séjour restent encadrés pendant la transition.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche les conditions du départ et de la transition immédiate, plutôt qu’une sortie sans cadre. L’enjeu portait sur la continuité des droits des personnes déjà installées et des règles applicables à court terme.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Validation du départ du Royaume-Uni de l’UE

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

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