Parlement européen

Pologne : pression de l’UE sur les juges

16 septembre 2020 · Parlement européen · scrutin n°116798 · EP-116798

A9-0138/2020 - Juan Fernando López Aguilar - Bloc A

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le Parlement demandait de suspendre la chambre disciplinaire de la Cour suprême, de protéger les juges sanctionnés pour leurs décisions et de conditionner davantage les fonds européens au respect de l’État de droit.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les juges polonais poursuivis disciplinairement pour leurs décisions, ainsi que les habitants de Pologne si des financements européens étaient davantage conditionnés.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la réponse de l’UE aux réformes judiciaires polonaises engagées depuis 2017: simple pression politique ou lien plus fort entre argent européen, indépendance des tribunaux et droits fondamentaux.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Pologne : pression de l’UE sur les juges

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

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