Parlement européen

Sanctions UE envisagées contre la Pologne

16 septembre 2020 · Parlement européen · scrutin n°116987 · EP-116987

A9-0138/2020 - Juan Fernando López Aguilar - Bloc D

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le Parlement demandait de poursuivre la procédure pouvant suspendre le droit de vote de la Pologne au Conseil si l'unanimité des États l'approuve. Il réclamait aussi un suivi sur l'indépendance des juges, les poursuites disciplinaires et les droits des personnes LGBT.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les juges polonais visés par des procédures disciplinaires, les personnes LGBT ciblées par des résolutions locales et les autorités polonaises exposées à une suspension de vote au Conseil.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur l'usage de l'arme la plus forte de l'UE contre un État membre: continuer vers une possible suspension de ses droits politiques, ou juger cette pression disproportionnée ou inefficace.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Sanctions UE envisagées contre la Pologne

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

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