Règles sur la réserve carbone européenne
A9-0045/2022 - Cyrus Engerer - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le volume de droits d'émission retirés automatiquement du marché européen du carbone est modifié. La réserve chargée d'absorber les surplus garde un niveau d'intervention ajusté, ce qui peut réduire ou augmenter le nombre de droits disponibles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les sites industriels et producteurs d'électricité qui doivent acheter des droits pour leurs rejets de CO2 — le volume disponible sur le marché européen peut changer.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la quantité de droits à retirer du marché européen du carbone. Selon ce niveau, le prix du CO2 payé par les installations concernées peut monter ou baisser.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20