Déchets toxiques : seuils durcis en Europe
Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants - Amending Annexes IV and V to Regulation (EU) 2019/1021 on persistent organic pollutants - Änderung der Anhänge IV und V der Verordnung (EU) 2019/1021 über persistente organische Schadstoffe - A9-0092/2022 - Martin Hojsík - Proposition de la Commission
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des déchets contenant du PFOS, du PFOA, des dioxines ou des PCB au-delà de nouveaux seuils plus bas devront être détruits ou transformés de façon irréversible, et non recyclés dans des produits courants. Les règles de stockage et d'élimination sont aussi durcies pour limiter leur retour dans l'économie.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les sites qui traitent des mousses anti-incendie, textiles, plastiques, huiles ou terres contaminées devront appliquer des seuils plus stricts avant réemploi, recyclage, stockage ou destruction.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur le niveau des seuils autorisant encore le recyclage de déchets contaminés. Le vote tranche en faveur de limites plus basses, pour éviter que des substances très persistantes reviennent dans des objets du quotidien.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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