Parlement européen

Règles budgétaires de l’UE sur l’emprunt

24 novembre 2022 · Parlement européen · scrutin n°150545 · EP-150545

Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt - Amending Regulation (EU, Euratom) 2018/1046 as regards the establishment of a diversified funding strategy as a general borrowing method - Änderung der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 im Hinblick auf die Festlegung einer diversifizierten Finanzierungsstrategie als allgemeine Methode für die Mittelaufnahme - C9-0374/2022 - Propositio

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L’UE peut lever des fonds en combinant plusieurs types d’emprunts, au lieu d’un schéma unique. La gestion de la dette, des échéances et de la trésorerie est adaptée à cette levée de fonds plus souple.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes et collectivités qui dépendent de programmes européens financés par l’emprunt, si les décaissements et le coût de financement de l’UE évoluent.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché est la façon dont l’UE emprunte sur les marchés pour alimenter son budget. L’enjeu est d’éviter des financements plus coûteux ou moins réguliers pour les programmes européens.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Règles budgétaires de l’UE sur l’emprunt

Positions des personnalités suivies

Abstention 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

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