Parlement européen

Prolonger des règles pour certains produits de santé

16 février 2023 · Parlement européen · scrutin n°152881 · EP-152881

Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - C9-0003/2023 - Proposition de la Commission

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Des produits de santé déjà sur le marché peuvent rester vendus plus longtemps malgré les nouveaux délais européens. Les hôpitaux et laboratoires évitent des ruptures d'approvisionnement pendant la recertification.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les patients suivis avec des implants, tests de dépistage ou matériels d'analyse déjà utilisés, et les hôpitaux qui risquaient de ne plus pouvoir les acheter à temps.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu était d'éviter qu'un grand nombre de produits déjà utilisés deviennent indisponibles faute de certification renouvelée dans les temps. Le désaccord portait surtout sur l'ampleur et la durée du report.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Prolonger des règles pour certains produits de santé

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

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