Titre trop tronqué pour savoir la mesure
Modification du règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne le développement d'un cadre pour une identité numérique européenne - European Digital Identity framework - Änderung der Verordnung (EU) Nr. 910/2014 im Hinblick auf die Schaffung eines Rahmens für eine europäische digitale Identität - A9-0038/2023 - Romana Jerković - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé est coupé après « l’établissement d’un c… », ce qui empêche d’identifier des obligations ou droits précis. Aucune mesure vérifiable ne peut être extraite du seul titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui auraient dû utiliser ou recevoir le futur dispositif mentionné après « établissement d’un c… » — impact direct impossible à préciser avec ce seul titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point décisif manque : on sait seulement qu’un cadre européen de 2014 était modifié, sans savoir sur quel dispositif concret portait l’accord ou le désaccord.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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