Quitus sur les comptes européens 2021
A9-0101/2023 - Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Après le § 124 - Am 30
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement un quitus ou un refus de quitus sur la gestion des dépenses 2021 par l'exécutif européen et ses agences. Aucune obligation, interdiction, montant ni date d'application n'est identifiable ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui financent l'action européenne par l'impôt et les bénéficiaires de programmes gérés en 2021 peuvent être touchés, mais le titre ne précise aucun effet direct concret.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin porte sur l'approbation politique de la manière dont l'argent 2021 a été géré. Avec ce seul intitulé, on ne sait pas quel point précis de dépense, de contrôle ou d'irrégularité était en débat.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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