Amendement technique au préambule d’un rapport
A9-0332/2023 – Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon – Recital C/1
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Aucune obligation, interdiction, aide ou droit nouveau n'est identifiable à partir de ce seul intitulé. Il s'agit d'un repère d'amendement sur un passage introductif, sans mesure concrète déductible.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes potentiellement concernées par le rapport complet ne peuvent pas être identifiées précisément à partir de ce seul intitulé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le libellé ne permet pas de savoir quel point de fond était tranché: on voit seulement un vote sur un élément de rédaction ou de numérotation d'un texte plus large.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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