Parlement européen

Nouvelles semences modifiées : règles UE

7 février 2024 · Parlement européen · scrutin n°164047 · EP-164047

A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Commission proposal

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Une partie des semences modifiées en laboratoire serait dispensée des règles OGM si leur résultat pouvait aussi apparaître naturellement. Les autres resteraient soumises à une évaluation des risques et à un étiquetage.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui achètent des semences, les producteurs bio et les exploitants qui veulent vendre de nouvelles variétés dans l'UE, avec ou sans étiquetage selon la méthode utilisée.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la place à accorder aux semences modifiées récentes : les traiter comme des OGM classiques, ou alléger les contrôles quand le résultat ressemble à une mutation naturelle.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Nouvelles semences modifiées : règles UE

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

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