Nouvelles règles anti-pollution des usines
A9-0216/2023 – Radan Kanev – Request to vote on the amendments to the draft legislative act
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les grands élevages de porcs et de volailles entrent davantage dans le champ des permis antipollution, avec publication des rejets. Les États devront aussi fixer des sanctions pouvant aller jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires annuel.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les riverains d'un grand élevage porcin ou avicole, et les personnes vivant près d'une usine soumise à permis, avec plus d'informations publiques et des contrôles renforcés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait surtout sur l'extension aux grands élevages et sur le niveau des contraintes imposées aux sites les plus polluants. Le vote tranche en faveur d'un encadrement plus large et de sanctions minimales au niveau européen.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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