Parlement européen

Feu vert aux comptes d’un organisme européen

11 avril 2024 · Parlement européen · scrutin n°167306 · EP-167306

A9-0090/2024 – Michal Wiezik – Motion for a resolution

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le Parlement approuve ou refuse la manière dont l’argent public a été géré l’année précédente par un organisme européen. Cela peut valider les dépenses déjà engagées, ou signaler des irrégularités à corriger, sans créer de droit nouveau pour le public.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui travaillent pour cet organisme européen et celles qui suivent l’usage de ses financements publics — l’effet direct porte surtout sur le contrôle des dépenses déjà réalisées.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le scrutin ne décide pas d’une nouvelle aide ni d’une interdiction pour le grand public. Il tranche surtout la question de savoir si la gestion budgétaire passée est jugée conforme ou si des réserves doivent être formulées.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Feu vert aux comptes d’un organisme européen

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

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