Quitus 2022 des comptes du CESE européen
A9-0072/2024 – Luke Ming Flanagan – Proposal for a decision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la validation des dépenses 2022 d'une institution de l'UE après contrôle de leur régularité. Cela peut s'accompagner de demandes de corrections de gestion, de transparence et de suivi des irrégularités relevées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes travaillant ou siégeant dans l'organe consultatif de l'UE visé pour 2022 — leurs dépenses, frais et procédures internes restent sous examen politique.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de savoir si l'argent déjà dépensé en 2022 a été jugé correctement utilisé et tracé. Un vote contre signifie qu'une partie des élus refuse d'accorder quitus sur la gestion examinée.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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