Quitus aux comptes 2022 de Bruxelles
A9-0139/2024 – Isabel García Muñoz – Proposal for a decision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la clôture politique des comptes 2022 de l'exécutif européen et de ses agences, après examen de l'usage des crédits. Cela peut s'accompagner de demandes de corrections, de remboursements ou de meilleur suivi des dépenses.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les impôts nationaux alimentent le budget européen, ainsi que celles qui dépendent de programmes gérés par l'exécutif européen et ses agences.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord porte sur la façon dont l'argent déjà dépensé en 2022 a été géré et contrôlé. Le vote tranche l'octroi ou non d'un quitus politique aux services qui exécutent ces dépenses.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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