Règles UE sur les chiffres de population et d’habitat
A9-0284/2023 – Irena Joveva – Annex – Am 56CP2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement une révision des données harmonisées recueillies par les États sur les habitants et les habitations, sans seuil, délai ni obligation précise identifiable ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes recensées par leur pays et les ménages occupant une habitation, car les informations collectées et comparées au niveau européen pourraient être redéfinies.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le titre montre un débat sur la manière d’uniformiser les données utilisées par les pouvoirs publics. Mais il ne permet pas de savoir quelles nouvelles informations seraient exigées, retirées ou à quelle échéance.
↗ Source officielle · parltrack.org
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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