Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet maintient le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin portait uniquement sur cette motion de censure et ne vaut pas adoption des autres articles ou mesures d'un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la conduite de l'examen des textes gouvernementaux.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement la censure du Gouvernement par l'Assemblée. Son périmètre est limité à cette motion et ne permet pas d'approuver ni de rejeter, à lui seul, l'ensemble d'un projet ou d'autres dispositions.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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