Assemblée nationaleAdopté

Réintégrer les soignants suspendus

4 mai 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°1462 · ND-XVI-1462

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Des salariés et agents écartés d'un hôpital, d'un Ehpad ou d'un cabinet de soins faute d'injection requise pourraient retravailler. Les employeurs de santé ne pourraient plus conditionner l'embauche ou le maintien au poste à cette injection.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes écartées d'un poste en hôpital, Ehpad, ambulance ou cabinet de soins pour absence d'injection requise, ainsi que leurs employeurs, seraient directement touchés.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche la question du retour au poste des personnels exclus du soin depuis 2021. Le désaccord portait sur la fin d'une condition d'accès à l'emploi dans les établissements de santé.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Parti Communiste Français 1 — — —
Picardie Debout 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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