Motion de censure déposée au titre de l'article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait censuré le Gouvernement. Son rejet signifie que le Gouvernement n'est pas renversé. Ce vote ne vaut pas adoption des autres articles ou mesures d'un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la conduite de la procédure parlementaire liée au texte en cause.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure au titre de l'article 49, alinéa 2. Il tranchait la mise en cause du Gouvernement, sans statuer en lui-même sur l'ensemble des dispositions d'un éventuel texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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