Plus de postes dans les tribunaux d'ici 2027
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
10 000 équivalents temps plein doivent être recrutés d'ici 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, en incluant 605 postes déjà recrutés en 2022 pour la justice de proximité. Un rapport d'avancement sur l'exécution de cette programmation est prévu.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les dossiers passent par des tribunaux sous-effectifs, ainsi que les justiciables suivis par la justice de proximité, avec 10 000 recrutements annoncés d'ici 2027.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici est l'inscription chiffrée des effectifs jusqu'en 2027, avec 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. Le dossier mentionne aussi un suivi par rapport d'avancement, pour vérifier l'exécution.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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