Assemblée nationaleAdopté

Contre les règles chômage prolongées

11 octobre 2022 · Assemblée nationale · scrutin n°236 · ND-XVI-236

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi peuvent être prolongées par décret jusqu’au 31 août 2023, au lieu d’expirer rapidement. Une concertation avec les syndicats et le patronat est engagée avant de nouvelles règles.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes inscrites à Pôle emploi qui touchent une allocation et celles qui vont perdre leur travail avant le 31 août 2023 — leurs règles d’indemnisation peuvent rester inchangées plus longtemps.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur le fait de laisser le gouvernement prolonger par décret des règles existantes avant une nouvelle négociation. Pour les demandeurs d’emploi, cela tranche la question du calendrier des prochaines règles d’indemnisation.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Parti Communiste Français — 1 — —
Picardie Debout — 1 — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 3 personnalités
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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