Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait censuré le Gouvernement et rejeté le texte sur lequel l'article 49, alinéa 3, avait été engagé. Son rejet a laissé la procédure suivre son cours. Ce scrutin ne portait pas sur les autres articles pris isolément.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, le texte examiné au titre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur la censure du Gouvernement dans le cadre du 49.3. Il ne valait ni vote détaillé des dispositions du texte associé ni adoption article par article.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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