Assemblée nationaleAdopté

Service public de l’emploi : principes et information

10 octobre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°2717 · ND-XVI-2717

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le dossier mentionne la réaffirmation des principes fondamentaux du service public de l’emploi et du droit à l’information des demandeurs d’emploi. Il annonce aussi la création de deux dispositifs, sans détail dans l’extrait.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, pour leur droit à l’information, ainsi que les usagers du service public de l’emploi visés par deux créations annoncées.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote final valide un socle de principes pour l’accompagnement et l’information des personnes sans emploi. Mais l’extrait fourni ne permet pas d’identifier précisément les deux créations annoncées ni leurs effets concrets.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Service public de l’emploi : principes et information
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Parti Communiste Français — 1 — —
Picardie Debout — 1 — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 3 personnalités
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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