Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait entraîné la censure du Gouvernement. Son rejet laisse le Gouvernement en fonctions et permet la poursuite de la procédure sur le texte engagé via l'article 49, alinéa 3, sans valider les autres articles séparément.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la procédure législative du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement a été engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur la motion de censure liée au 49.3. Il décidait de la censure ou non du Gouvernement, et non de l'adoption détaillée de l'ensemble des autres articles du texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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