23 novembre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°3045 · ND-XVI-3045
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Chaque établissement et service social ou médico-social devra désigner un référent prévention, bénévole ou salarié. Cette personne devra avoir reçu une formation en santé publique.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social, où un référent prévention formé en santé publique devra désormais être désigné.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est l'obligation de nommer, dans chaque structure concernée, une personne identifiée pour la prévention, y compris parmi les bénévoles, à condition qu'elle soit formée.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →