Assemblée nationaleAdopté

Un référent prévention dans chaque établissement

23 novembre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°3045 · ND-XVI-3045

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Chaque établissement et service social ou médico-social devra désigner un référent prévention, bénévole ou salarié. Cette personne devra avoir reçu une formation en santé publique.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social, où un référent prévention formé en santé publique devra désormais être désigné.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché est l'obligation de nommer, dans chaque structure concernée, une personne identifiée pour la prévention, y compris parmi les bénévoles, à condition qu'elle soit formée.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Un référent prévention dans chaque établissement
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Parti Communiste Français — 1 — —
Picardie Debout — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 2 personnalités
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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