Enquêter sur les profits des crèches privées
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des députés pourront convoquer dirigeants, ministres et administrations, exiger des documents comptables et entendre des familles comme des salariés. Les auditions pourront être publiques pendant 6 mois.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les parents ayant un enfant accueilli dans une crèche privée, les salariés de ces établissements et les financeurs publics qui versent des aides ou des marchés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur l'usage de l'argent public, les conditions d'accueil des enfants et la pression financière dans certains réseaux privés. Le vote ouvre un contrôle formel avec pouvoirs d'audition et de vérification.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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