Motion de censure après engagement du 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait censuré le Gouvernement et empêché l'adoption du texte concerné par le 49.3. Son rejet a maintenu le Gouvernement et permis la poursuite de la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3, sans statuer article par article ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, le texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement avait été engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure. Il décidait de la mise en cause du Gouvernement dans le cadre du 49.3, et non de l'adoption distincte des autres articles du texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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