Motion de censure sur le 49, alinéa 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait entraîné la censure du Gouvernement et le rejet du texte engagé par le 49, alinéa 3. Son rejet a permis la poursuite de la procédure sur ce texte. Ce scrutin ne valait pas adoption de ses autres articles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la procédure d'examen du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote portait uniquement sur une motion de censure liée à l'article 49, alinéa 3. Il décidait d'une éventuelle censure du Gouvernement, sans voter article par article le contenu du texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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