Règles de vote en Nouvelle-Calédonie
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement que les règles pour savoir qui peut voter à des scrutins locaux seraient modifiées. Aucun âge, délai de résidence, date d'application ni critère précis n'apparaît dans le libellé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui veulent voter aux scrutins locaux de Nouvelle-Calédonie, sans que le titre précise quels nouveaux critères s'appliqueraient.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord porte sur les personnes autorisées à participer à ces scrutins locaux. Avec le seul titre, on ne sait pas quels critères actuels seraient retirés, ajoutés ou assouplis.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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