Assemblée nationaleAdopté

Installation, haies et formation agricole

28 mai 2024 · Assemblée nationale · scrutin n°3966 · ND-XVI-3966

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un « bachelor agro » bac+3 est créé et les stages en ferme sont renforcés. Les haies deviennent d'intérêt général avec un cadre de protection et de gestion. Des guichets d'installation départementaux orienteront les candidats à la reprise.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les jeunes qui veulent reprendre une ferme, les exploitants qui plantent ou arrachent des haies, et les élèves engagés dans un cursus agricole bac+3.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche deux désaccords précis : faut-il faciliter plus vite les installations face aux départs en retraite, et jusqu'où protéger les haies sans ajouter de contraintes aux exploitations ?

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Parti Communiste Français — — 1 —
Picardie Debout — 1 — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Contre 2 personnalités
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Abstention 1 personnalité
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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