Assemblée nationaleAdopté

Deux nouvelles primes en entreprise

21 juillet 2022 · Assemblée nationale · scrutin n°81 · ND-XVI-81

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Deux primes de partage de la valeur sont créées. L'entreprise utilisatrice doit informer l'agence d'intérim quand elle verse une prime à l'un de ses intérimaires.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés, y compris les intérimaires dont l'entreprise utilisatrice leur verse une prime, ainsi que les personnes employées via une agence d'intérim.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le dossier disponible indique surtout deux ajouts concrets: la création de deux primes et l'obligation d'informer l'agence d'intérim quand un intérimaire en reçoit une.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Deux nouvelles primes en entreprise
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Parti Communiste Français — 1 — —
Picardie Debout — 1 — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Contre 2 personnalités
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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