Motion de censure sur le fondement de l'article 49-3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte sur lequel la responsabilité avait été engagée. Son rejet a laissé se poursuivre la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, sans voter les autres dispositions une à une.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la procédure d'adoption du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée au 49-3. Il ne tranchait pas article par article le contenu complet du texte associé et ne vaut pas vote distinct des autres articles.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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