Zones d'implantation pour installations
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le dossier disponible mentionne la définition de zones propices à l’implantation d’installations et la suppression d’une disposition non visible dans l’extrait. Aucune obligation, date ni montant n’apparaît dans la source fournie.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes vivant dans des secteurs qui pourraient être classés comme zones propices à l’implantation d’installations, sans autre précision disponible dans l’extrait.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final tranchait l’adoption d’un cadre mentionnant des zones propices à l’implantation d’installations. Mais l’extrait fourni est trop incomplet pour identifier précisément la disposition supprimée ou ses effets concrets.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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