Assemblée nationaleAdopté

Majoration AEEH pour parent isolé

11 octobre 2016 · Assemblée nationale · scrutin n°1329 · VTANR5L14V1329

le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

La majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé est étendue à toute personne isolée touchant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes vivant seules qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément — elles peuvent obtenir la majoration spécifique.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché ici est l’extension d’une majoration ciblée à toute personne isolée déjà allocataire de l’AEEH et de son complément, au lieu d’un périmètre plus restreint.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1329 (législature XIV)

Visuel : Majoration AEEH pour parent isolé
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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
254

NI

2
138

NI

24

UDI

16

Éco.

11

NI

7
2

GDR

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Abstention 1 personnalité
Édouard Philippe Horizons Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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