Adoption d’un enfant par collaborateur libéral
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'article 18 de la loi du 2 août 2005 est modifié sur l'organisme désigné pour confier un enfant en vue de son adoption, y compris quand l'enfant est adopté par un collaborateur libéral. Aucune date, montant ni décret d'application n'apparaissent dans l'extrait.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes passant par un organisme désigné pour se voir confier un enfant en vue d'une adoption, notamment lorsqu'un collaborateur libéral adopte l'enfant.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'extrait tranche seulement un point technique: quelles règles de désignation d'organisme s'appliquent pour confier un enfant avant adoption. Le dossier fourni ne détaille ni l'ancienne règle ni le changement précis.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°773 (législature XIV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
PS
UMP
Éco.
RRD
UDI
NI
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20