l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Toute personne ayant une carrière complète comme chef d’exploitation touchera au moins 85 % du Smic net, soit environ 1 035 € par mois en 2021. La hausse s’applique à partir du 1er novembre 2021 et est financée par la solidarité nationale.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les anciens chefs d’exploitation ayant cotisé toute leur carrière et vivant avec un revenu mensuel inférieur à environ 1 035 € voient leur montant relevé dès novembre 2021.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur le niveau minimal garanti après une carrière complète dans les champs. Le vote tranche en relevant ce plancher, mais sans inclure au même niveau les conjointes collaboratrices et aides familiaux.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3827 (législature XV)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
EDS
GDR
LR
NI
L&T
Agir
NI
NI
LFI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.