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Mieux protéger et reconnaître les pompiers

16 novembre 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°4152 · VTANR5L15V4152

l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les appels d'urgence sont mieux coordonnés entre le 15, le 17 et le 18, avec des règles communes de traitement. Tout employeur public ou privé peut accorder des autorisations d'absence plus encadrées aux volontaires. Les agressions en intervention sont plus sévèrement sanctionnées.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui partent en intervention tout en ayant un autre emploi, leurs employeurs, et les habitants appelant le 15, le 17 ou le 18 lors d'une urgence.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur deux blocages: la difficulté à libérer des volontaires sur leur temps de travail et la coordination imparfaite entre services d'urgence. Le vote tranche aussi la question de la protection pénale lors des interventions.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4152 (législature XV)

Visuel : Mieux protéger et reconnaître les pompiers

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
59

LREM

20

LR

8

NI

8

Agir

7

L&T

6

EDS

6

LFI

4

GDR

3

NI

2

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
La France Insoumise 1 — — —
Renaissance 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Yaël Braun-Pivet Renaissance Dossier →
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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