l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les appels d'urgence sont mieux coordonnés entre le 15, le 17 et le 18, avec des règles communes de traitement. Tout employeur public ou privé peut accorder des autorisations d'absence plus encadrées aux volontaires. Les agressions en intervention sont plus sévèrement sanctionnées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui partent en intervention tout en ayant un autre emploi, leurs employeurs, et les habitants appelant le 15, le 17 ou le 18 lors d'une urgence.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur deux blocages: la difficulté à libérer des volontaires sur leur temps de travail et la coordination imparfaite entre services d'urgence. Le vote tranche aussi la question de la protection pénale lors des interventions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4152 (législature XV)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
NI
Agir
L&T
EDS
LFI
GDR
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.