Retrait rapide des contenus terroristes en ligne
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les plateformes et hébergeurs devront retirer ou bloquer en 1 heure un contenu signalé par l'autorité compétente d'un État de l'UE. Un point de contact permanent devient obligatoire, avec des sanctions possibles en cas de manquements répétés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui publient ou hébergent des messages, vidéos ou fichiers sur une plateforme accessible dans l'UE, surtout si un signalement officiel exige un retrait en 1 heure.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final valide l'application en France du cadre européen imposant un retrait très rapide. Le désaccord portait surtout sur l'équilibre entre efficacité contre la propagande violente et risque de suppressions excessives.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4408 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
EDS
LR
L&T
GDR
LFI
NI
Agir
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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