Délais d'asile raccourcis et rétention allongée
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Toute personne demandant la protection de la France n'a plus que 90 jours après son arrivée pour déposer son dossier, contre 120 auparavant. Le placement en centre fermé peut aller jusqu'à 90 jours, contre 45. Une personne gravement malade ne peut plus être enfermée en centre fermé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes arrivées en France qui demandent une protection, celles retenues avant éloignement, et les proches hébergeant un étranger sans papiers pour l'aider sans contrepartie.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait surtout sur l'équilibre entre accélérer les procédures et préserver les garanties. Le vote a aussi tranché l'allongement de l'enfermement administratif et l'extension de l'aide désintéressée aux proches.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°578 (législature XV)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LREM
LR
PS
MoDem
UDI
LFI
NI
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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